Conditions Générales d'utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGU »)
sont proposées par LS PERSONAL TRAINER dont le siège social est
sis au 174 Rue des Frères Lumière 69400 Villefranche sur Saône, France.
Le coach personnel STAMPONE Ludovic propose, par l’intermédiaire de son
site internet www.lspersonaltrainer.fr (ci-après le « Site »), Coaching en ligne,
(ci-après les« Produits et services » ).
Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et
compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des
informations nécessaires à l’exécution des présentes, préalablement à
la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat
avec LS PERSONAL TRAINER.
1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV
Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à
toute commande de Produits et services par tout client, personne
physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son
activité professionnelle réalisée sur le Site, à compter du 04/10/2021.
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la
commande des Produits et services, et de déterminer les droits et
obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la
fourniture des Produits et services.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes
clauses contraires issues de conditions générales antérieurement
rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie
intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et
chacun de ses Clients.
Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de sa
commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre
connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur
le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la
phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je
reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de
vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé
avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes
CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable,
avant de procéder à la commande de tout Produit ou service sur son
Site.
2.ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
LE VENDEUR propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant
en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de
sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.
L’accès au Site peut être réalisé :
• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un
accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications
permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation
sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox,
etc.) ;
• un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de
télécommunications permettant l’accès au réseau
Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).
LE VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en
permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires
au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est
hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne
pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette
indisponibilité sur les activités du Client.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des
interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LE
VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles
indisponibilités ou ralentissements du Site.
Le Client est informé que les serveurs du VENDEUR sont hébergés par
la société 1&1 Ionos SARL.
Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des
présentes CGUV sera susceptible d'entraîner la suspension ou
l’interdiction de l’accès du Client au Site.
3.MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes de Produit(s) ou service(s) sont réalisées par
l’intermédiaire du Site.
La détention d’un compte utilisateur personnel est possible mais n’est
pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la
commande des Produits et services sur le Site. La création d’un compte
utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom,
prénom, adresse, email. Le compte utilisateur permet d’accéder à une
interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes.
Toutefois en cas d’information erronée, le client peut ne pas recevoir
d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir
sa commande.
Le Client choisit directement sur le Site le(s) Produit(s) ou service(s)
qu’il souhaite commander. LE VENDEUR s’efforce de fournir des visuels
et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits et services.
Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le
Client ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR à ce titre.
Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le
concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes
doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations
strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la
véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des
ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de
celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1.Prix
L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits et services est
gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits et
services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
Les prix des Produits et services sont mentionnés sur le Site en euros et
toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la
commande sur le Site par le Client.
Les prix des Produits et services et les éventuels coûts supplémentaires
liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible,
sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le
Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.
4.2.Modalités de paiement
Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits et
services commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera
systématiquement adressée à ce dernier.
Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant
toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus
prévu à cet effet.
Tout engagement se doit d'être honoré. Aucun remboursement des sommes
versées, ni partiel, ni total, ne sera accepté.
LE VENDEUR utilise un système de paiement sécurisé tiers Stripe,
Payfacile fourni par Stripe, Payfacile.
Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de
sa commande.
Après la fin d’un engagement à un suivi, les prélèvements continueront
jusqu’à ce que le client envoi sa résiliation (voir l’article 7) par courrier
électronique à l’adresse : ludovic.stampone@gmail.com
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans
mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou
l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre
voie d’action.
Concernant le coaching physique et suite à un entretien que vous aurez
physiquement ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
ludovic.stampone@gmail.com ou bien par téléphone au 06.30.20.07.77. Une
facture après paiement vous sera envoyée par mail afin de confirmer la ou
les séances de coaching que vous aurez choisies lors de cet entretien.
Tout engagement se doit d'être honoré. Aucun remboursement des sommes
versées, ni partiel, ni total, ne sera accepté.
5.LIVRAISON
Lors de la réception du paiement, le coach a 24 heures pour démarrer le suivi
personnalisé du client. Aucune modification d’un programme d’entraînement
sera autorisé au CLIENT sous un délai de 1 mois précédant la date d’arrêt de
son coaching.
6.DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente
dans les présentes CGV.
Notamment, les Services débutant immédiatement après l’achat et
pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent
pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part
d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de
rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un
contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement
exprès du Client à son droit de rétractation.
7.RÉSILIATION
La résiliation d’un suivi prendra effet après le respect de l’engagement
du client selon le suivi qu’il a choisi. Pour cela, LE CLIENT doit envoyer un
mail à ludovic.stampone@gmail.com avant les 15 jours qui suit son prochain
prélèvement.
Après traitement de ce mail, une réponse par le VENDEUR fera l’objet
pour confirmer la résiliation qui prendra effet le mois prochain.
8.RESPONSABILITE
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences
résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage
direct à l’autre partie.
8.1.Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la
pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site
aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait
être engagée à ce titre.
Le Client est ainsi seul responsable à l’égard du VENDEUR et, le cas
échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque
nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication
communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi
que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations
contractuelles.
Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits et
services qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.
Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de
l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.
Le Client se tient comme seul responsable d’appliquer les
plans nutritionnels conseillés du VENDEUR.
8.2.Responsabilité du VENDEUR
LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au
Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits et
services de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits et
services qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et
traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits Produits et
services.
LE VENDEUR s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait
en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il
fonctionne sans interruption.
LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement,
d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du
fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.
LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences suite à
l’application des plans nutritionnels conseillés au client.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1.Droits à l’image vendeur
Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents,
informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes
autres données demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le
cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont LE VENDEUR a obtenu
les autorisations d’exploitation.
LE VENDEUR demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble
des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à
tout autre signe distinctif lui appartenant.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction,
adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous
quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie
de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée
contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s’interdit
également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte
directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du
VENDEUR.
9.2.Droits à l’image client
Le client s’autorise à ce que les photos et vidéos de sa transformation
physique et de ses coachings soient utilisés à des fins professionnelles
par le biais des réseaux sociaux ou sur le site internet.
10.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la création de son compte personnel sur le
Site ainsi que sa commande de Produits et services sur le Site donne
lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère
personnel le concernant par LE VENDEUR dont l’utilisation est soumise
aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi
n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données (ci-après le « RGPD »).
LE VENDEUR met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de
confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à
l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par
LE VENDEUR et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces
données personnelles.
11.COOKIES
LE VENDEUR a recours à des « cookies », afin d’obtenir des
traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du
Client.
LE VENDEUR implante un « cookie » dans l’ordinateur du Client avec
son consentement préalable. Le Client dispose d’une possibilité de
refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de
ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois.
LE VENDEUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces
« cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Le Client peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en
configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le Client procédera
au paramétrage de son navigateur :
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/
windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/
95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-
cookies
12.LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
LE VENDEUR ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité
technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des
tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre,
LE VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux
contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de
ces sites, applications mobiles ou sources externes.
Si, en dépit des efforts du VENDEUR, un des liens hypertextes présents
sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu
était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un
Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le
directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans
les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer
l’adresse des pages du site tiers en cause. LE VENDEUR fera alors le
nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.
13.SERVICE CLIENT
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier
électronique à l’adresse suivante : ludovic.stampone@gmail.com ou par
courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Ludovic Stampone EI
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